Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture du service Aura Assistant (ci-après le « Service ») par Aure-lab (ci-après « l'Éditeur ») au profit de tout client professionnel (ci-après le « Client »).

2. Description du service

Aura Assistant est un service de permanence téléphonique et de gestion d'emails assisté par intelligence artificielle. Il prend les appels et messages entrants au nom du Client, prend les rendez-vous, gère les questions courantes en s'appuyant sur une base de connaissances configurée avec le Client, et identifie les demandes nécessitant une intervention humaine.

3. Souscription et tarifs

Le Service est proposé en trois formules :

• Essentiel — 79 € HT/mois : réponse téléphonique 24 h/24, 100 minutes d'appels par mois, prise de rendez-vous dans l'agenda du Client, messages transmis par email, transfert des urgences. Frais d'installation : 290 € HT, offerts en cas d'engagement de 12 mois.
• Pro — 139 € HT/mois : la formule Essentiel avec 300 minutes par mois, le traitement des emails entrants (réponses aux questions courantes, brouillons à valider pour les demandes sensibles), les confirmations de rendez-vous par SMS et le récapitulatif quotidien. Frais d'installation : 490 € HT, offerts en cas d'engagement de 12 mois.
• Premium — 239 € HT/mois : la formule Pro avec 500 minutes par mois, le traitement des emails sans limite de volume, la connexion aux outils métier du Client, plusieurs agendas et un support prioritaire. Frais d'installation : 990 € HT, offerts en cas d'engagement de 12 mois.

Une offre piloteest proposée pour le premier mois : 49 € HT, installation incluse, sans engagement, limitée au canal téléphonique (contenu de la formule Essentiel, 100 minutes). Elle est remboursée intégralement sur simple demande dans les 30 jours (« satisfait ou remboursé »). À l'issue de ce premier mois, le Client choisit une formule au tarif en vigueur ou met fin au Service sans frais. Les minutes au-delà du forfait mensuel sont facturées 0,45 € HT par minute, décompte consultable sur le tableau de bord. Les minutes non consommées ne sont pas reportées.

Les tarifs et le contenu détaillé de chaque formule sont disponibles sur la page Tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis d'un mois pour les abonnements en cours.

4. Durée et résiliation

Sans engagement de durée, l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment par email à info@aure-lab.com, avec effet à la fin du mois en cours. En cas d'engagement de 12 mois (installation offerte), l'abonnement court sur cette durée, puis devient mensuel et résiliable dans les mêmes conditions. Si le Client met fin à un abonnement avec engagement avant son terme, les frais d'installation offerts deviennent exigibles au prorata des mois restants.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

5. Modalités de paiement

Les frais d'installation sont facturés au démarrage du Service. L'abonnement mensuel est facturé d'avance, par prélèvement SEPA ou carte bancaire, le 1er de chaque mois. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt au taux de la BCE majoré de 10 points, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire (article L. 441-10 du Code de commerce).

6. Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires à la configuration de la base de connaissances et à la mise en service.
• Informer ses propres clients de l'usage d'un agent IA (déjà annoncé en début d'appel par l'Éditeur).
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

7. Obligations de l'Éditeur

• Mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service (objectif 99,5 % par mois, hors maintenance programmée).
• Garantir la conformité au RGPD et à l'AI Act, comme détaillé dans la politique de confidentialité.
• Assurer un support par email aux jours ouvrés (toutes formules), prioritaire pour la formule Premium.

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve la pleine propriété de ses logiciels, de la marque « Aura Assistant », et de tous les éléments techniques nécessaires au Service. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (base de connaissances, transcriptions, emails) et concède à l'Éditeur, pendant la durée du contrat, une licence d'usage strictement nécessaire à l'exécution du Service.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes commerciales, manque à gagner ou atteinte à l'image. La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs de réponse de l'agent IA causées par une base de connaissances incomplète ou erronée. Le Client garde la maîtrise du contenu de cette base.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant 3 ans après son terme.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : mai 2026.